Le ministre de la santé et de la prévention ne connaît pas des décisions de toute nature concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie, et d'autre part, jusqu'au 12 septembre 2023, de celles concernant Lilly France.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de la santé et de la prévention.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.