[...]Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de[...]

[...] la rémunération est assurée par l'opérateur France Travail pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1 , en application des dispositions du second alinéa de l'article L. 6341-1 , et [...] qui bénéficient des dispositions du 2° de l' article L. 351-3 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] le médecin praticien correspondant et, sous l'autorité du médecin du travail, par le collaborateur médecin mentionné à l' article L. 4623-1 , l'interne en médecine du travail et l'infirmier. [...] Tout travailleur qui déclare, lors de la visite d'information et de prévention, être considéré comme travailleur handicapé au sens de l' article L. 5213-1 du présent code et être reconnu par la commission [...]

[...] 3123-19 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail (1) ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-17 de ce même code (2) [...] , ou pouvant prétendre au bénéfice de l' article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles . [...]

[...] 19 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail (1) ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du même code (2), ou pouvant [...] prétendre au bénéfice de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles. [...]

[...] -18-1 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail (1) ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-17 de ce même code (2), [...] ou pouvant prétendre au bénéfice de l' article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles . [...]

[...] L'assuré qui justifie des durées d'assurance mentionnées au premier alinéa de l'article L. 351-1-3 , au premier alinéa du III des articles L. 643-3 et L. 653-2 du présent code ainsi qu'au 5° du I de l'article [...] Les attributions faites avant le 1er janvier 2016 de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l' article L. 5213-1 du code du travail peuvent, sur demande de l'intéressé, donner [...]

[...] L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code, ainsi que de la carte “ mobilité inclusion ” mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code et, [...] handicapé aux personnes répondant aux conditions définies par l'article L. 5213-1 du code du travail ; 5° Statuer sur l'accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans hébergées [...]