[...]I. - Les diplômes sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, pa[...]

[...] Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement [...] L. 335-5 , L. 335-6, L. 613-3 à L. 613-6 . [...]

Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire > Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

[...] candidats des compétences constitutives des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ; 2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l' article [...] L. 335-5 du code de l'éducation , et dans les conditions fixées par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail . [...]

[...] des policiers adjoints acquise pendant au moins un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article [...] L. 335-5 du code de l'éducation. [...]

[...] L'entretien prévu à l' article L. 335-5 du code de l'éducation est réalisé par au moins deux membres du jury. Sa durée est comprise entre 15 minutes et 30 minutes. [...]

qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Paragraphe 3 : Les modalités de la formation > Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis

[...] Le jury, souverain dans sa délibération, fait connaître au recteur de région académique, ou au ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité [...] Sont acquis définitivement : – conformément à l' article L. 335-5 du code de l'éducation , les unités capitalisables et les blocs de compétences obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience [...]

Dispositions générales > Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Sous-Paragraphe 1er : Le jury

[...] La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme permettant l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité mentionnée à l'article R. 212-7 du présent code, ou l'entraînement [...] L. 335-5 du code de l'éducation. [...]

[...] Les candidats justifiant d'une expérience professionnelle dûment attestée par l'employeur, acquise soit au titre du troisième alinéa de l'article L. 663 du présent code dans sa rédaction antérieure au [...] L. 335-5 du code de l'éducation et les articles R. 335-5 à R. 335-11 . [...]

[...] périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle obtenu dans les conditions prévues à l'article [...] L. 335-5 du code de l'éducation et enregistré conformément à l'article L. 6113-5 du code du travail. [...]

[...] aux activités exercées par le conjoint de ce chef d'entreprise appelé à assurer la continuité de l'exploitation, sous réserve qu'il relève d'un des statuts mentionnés à l' article L. 121-4 du code de commerce [...] depuis au moins trois années et qu'il s'engage dans une démarche de validation des acquis de son expérience conformément aux I et II de l' article L. 335-5 du code de l'éducation . [...]

[...] Par dérogation aux dispositions de l'article R. 352-7 du présent code et pour ce qui concerne les emplois à pourvoir du niveau des corps de catégories A et B, le candidat qui possède un autre diplôme que [...] L. 335-5 , L. 335-9 , L. 613-1 , L. 613-2 et L. 641-2 du code de l'éducation ainsi qu'aux articles L. 6113-1 à L. 6113-10 et L. 6411-1 à L. 6423-3 du code du travail , peut déposer sa candidature : 1° [...]

Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP > Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4 > Sous-section 2 : Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude

[...] culture constate la conformité du diplôme à ces conditions ; 2° Les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine ont été validés dans les conditions prévues aux articles [...] L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation ; 3° Les personnes titulaires d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant [...]

[...] la construction et de l'habitation , une société d'économie mixte mentionnée à l' article L. 481-1 du même code ou une société publique locale mentionnée à l' article L. 1531-1 du code général des collectivités [...] L. 335-5 du code de l'éducation et au livre IV de la sixième partie du code du travail . [...]