[...] L254-1 -Code du travail Art. L1221-18 , Art. L5151-6 , Art. L320-4 -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L61 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. [...] -A l'article L. 111-1 du code de la mutualité, les mots : L. 381-8 et L. 611-13 et les mots : à L. 731-34 sont supprimés. -Code de la mutualité Art. [...]

[...] II. - L'article L. 616-1 du code de la sécurité sociale est applicable, lors de la liquidation de leurs pensions, aux présidents des caisses de base du régime social des indépendants et des caisses locales [...] III. - Jusqu'au 31 décembre 2018 et par dérogation aux dispositions de l'article L. 137-32 du code de la sécurité sociale, l'article L. 651-4 du même code reste applicable, dans sa rédaction antérieure [...]

[...] L711-9 5° Au premier alinéa de l'article L. 331-6, après les mots : au père , sont insérés les mots : auquel s'appliquent les dispositions du présent livre ; 6° L'article L. 331-7 est ainsi modifié : b [...] ) Au deuxième alinéa, les mots : L'indemnisation sont remplacés par les mots : Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6, l'indemnisation ; - Code rural et de la pêche maritime [...]

[...]Conformément à l'article 30 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité[...]

[...]notamment son article 38 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de commerce ;[...]

[...] Le directeur est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie conformément aux dispositions de l'article L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale . [...] L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] Le centre de traitement informatique fonctionne conformément aux dispositions de l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale . [...] L. 227-1 du code de la sécurité sociale et du schéma directeur informatique prévu à l' article L. 224-13 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] définies à l' article R. 231-4 du code de la sécurité sociale . [...] Les procès-verbaux sont transmis, dans les conditions prévues à l' article R. 151-1 du code de la sécurité sociale , au service mentionné à l' article R. 155-1 du code de la sécurité sociale . [...]

[...]de la prévention, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles L. 216-3, L. 221-3, L. 221-3-1[...]

[...] Le directeur est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés conformément aux dispositions de l'article L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale [...] Le conseil peut s'opposer à la nomination à la majorité des deux tiers selon les modalités fixées par l' article R. 217-10 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] Le centre de traitement informatique fonctionne conformément aux dispositions de l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale . [...] L. 227-1 du code de la sécurité sociale et du schéma directeur informatique prévu à l' article L. 224-13 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] définies à l' article D. 231-24 du code de la sécurité sociale . [...] Les procès-verbaux sont transmis, dans les conditions prévues à l' article R. 151-1 du code de la sécurité sociale , au service mentionné à l' article R. 155-1 du code de la sécurité sociale . [...]

[...]droits des femmes, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles L. 216-3, L. 221-3 et L[...]

[...] Le directeur comptable et financier de l'union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément aux dispositions de l' article L. 217-3-1 du code de la sécurité [...] Le conseil peut s'opposer à la nomination à la majorité des deux tiers selon les modalités fixées par l' article R. 217-10 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] Le directeur de l'union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément aux dispositions de l' article L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale . [...] Le conseil peut s'opposer à la nomination à la majorité des deux tiers selon les modalités fixées par l' article R. 217-10 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] Les sièges des représentants mentionnés aux 1° et 2° du présent article sont répartis selon les règles prévues aux articles R. 121-5 et R. 121-6 du code de la sécurité sociale applicables aux organismes [...] mentionnés à l' article L. 211-2 du code de la sécurité sociale . [...]

[...]La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale , notamment[...]

[...] Le directeur comptable et financier de l'union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément aux dispositions de l'article L. 217-3-1 du code de la sécurité [...] Le conseil peut s'opposer à la nomination à la majorité des deux tiers selon les modalités fixées par l' article R. 217-10 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] Le directeur de l'union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément aux dispositions de l'article L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale . [...] Le conseil peut s'opposer à la nomination à la majorité des deux tiers selon les modalités fixées par l' article R. 217-10 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] Les sièges des représentants mentionnés aux 1° et 2° du présent article sont répartis selon les règles prévues aux articles R. 121-5 et R. 121-6 du code de la sécurité sociale applicables aux organismes [...] mentionnés à l' article L. 211-2 du code de la sécurité sociale . [...]

[...]prévention, Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles L. 216-1, L. 216-3, L. 221-3 et L. 221-3-1[...]

[...]la sécurité sociale, L. Gallet Le ministre du travail de l'emploi, et de l'insertion, Pour le ministre[...]

[...] I. - La section 4 du chapitre VII du titre Ier du livre II du code de la sécurité sociale est complétée par les articles R. 217-10 et R. 217-11 ainsi rédigés : « Art. [...] R. 217-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « conseil » est remplacé par les mots : « conseil ou le conseil » ; 2° A l'article R. 217-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « conseil [...]

[...] Les représentants du personnel élus en application des articles L. 211-2 et L. 221-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 [...] relative à l'assurance maladie ainsi que ceux élus en application de l'article R. 183-2 dudit code siègent au sein des conseils mentionnés aux articles 53, 58 et 66 de cette loi jusqu'à la proclamation [...]

[...] Les représentants du personnel élus en application des articles L. 211-2 et L. 221-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 [...] relative à l'assurance maladie ainsi que ceux élus en application de l'article R. 183-2 dudit code siègent au sein des conseils mentionnés aux articles 53, 58 et 66 de cette loi jusqu'à la proclamation [...]

[...]ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2004-810 du[...]

[...] Section 2 Le directeur de l'agent comptable Le directeur Article 7 Il est nommé par le directeur général de la CNAMTS conformément aux dispositions de l'article L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale [...] L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale. [...]

[...]L'arrêté du 28 novembre 1996 modifié fixant les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie est abrogé.[...]

[...]l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 281-5 ; Vu la loi n° 2004-810[...]

[...] L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale. [...] Gestion financière. - Ressources Article 17 La comptabilité de l'union (ou de la fédération) est tenue conformément aux dispositions des articles D. 253-1 et suivants du code de la sécurité sociale. [...]

[...]Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles de statuts des unions ou fédérations des organismes de la branche maladie du r[...]

[...]le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2004-810 du[...]

[...] de l'article L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale. [...] L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale. [...]

[...]L'arrêté du 10 avril 1998 portant approbation des statuts types des unions pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie est abrog[...]

[...]l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 216-1 et L. 216-3 ;[...]

[...] Les recrutements sur des postes déclarés vacants à la date de publication du présent décret, pour lesquels les candidatures n'ont pas encore été examinées par le comité des carrières mentionné à l' article [...] L. 217-5 du code de la sécurité sociale , sont soumis aux dispositions du II de l'article 1er du présent décret. [...]

[...] Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun [...]

[...]rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale[...]

[...]Fillon Par le Premier ministre : Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric[...]

[...] par voie réglementaire. » II. - Après l'article L. 217-3 du même code, il est inséré un article L. 217-3-1 ainsi rédigé : « Art. [...] prévues à l'article L. 217-3-1 ». [...]

[...] I. - L'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale est complété par un 26° ainsi rédigé : « 26° Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 781-1 du code du travail. » II. - L'article L. 324-12 [...] du code du travail est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et obtenir copie immédiate des documents suivants, quels que soient leur forme ou leur support » ; 2° Au dernier [...]

[...] Après l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 323-4-1 ainsi rédigé : « Art. [...] L. 323-4-1. - Au cours de toute interruption de travail dépassant trois mois, le médecin conseil en liaison avec le médecin traitant peut solliciter le médecin du travail, dans des conditions définies [...]

[...](1) Loi n° 2004-810. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1675 ; Rapport[...]

[...]l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le[...]

[...] La nomination et la cessation de fonctions du directeur et du directeur comptable et financier de la caisse de sécurité sociale sont soumises aux conditions prévues à l' article L. 217-3-1 du code de la [...] Les mêmes directeurs exercent sur cette caisse les compétences mentionnées au douzième alinéa de l'article L. 221-3-1 et à l' avant-dernier alinéa de l'article L. 227-3 du code de la sécurité sociale , [...]

[...] Les articles 60 et 61 de l'ordonnance du 24 avril 1996 susvisée sont applicables à l'établissement public de santé de Mayotte. [...]

TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE > Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.

[...] L'indemnité journalière mentionnée à l'article 20-6 prévue en cas de maternité est attribuée durant la période de congé définie à l' article L. 1225-17 du code du travail , sous réserve que l'assurée cesse [...] alinéas de l'article L. 1225-35 du code du travail , sous réserve que le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin, cesse [...]

[...]son article 38 ; Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre VII ; Vu le code de[...]

[...]Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre[...]