Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2017

NOR : INTB1719951D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Langon (Loir-et-Cher), du 22 octobre 2015, Saint-Elix (Gers), du 18 décembre 2015, Les Moulins (Côtes-d'Armor), du 10 mars 2016, Lisle-en-Rigault (Meuse), des 25 octobre 2013 et 28 octobre 2016, Saulmory-et-Villefranche (Meuse), du 22 janvier 2015, Berville (Seine-Maritime), du 5 avril 2016, Hérouville (Val-d'Oise), du 1er février 2016, Fresnes (Aisne), du 11 décembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil général de la Meuse, du 10 avril 2014 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux des départements : du Loir-et-Cher, du 13 mai 2016, du Gers, du 23 juin 2016, des Côtes-d'Armor, du 23 mai 2016, de la Meuse, du 19 mai 2016, de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2016, du Val-d'Oise, du 30 septembre 2016, de l'Aisne, du 17 janvier 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/12/2017Version en vigueur depuis le 25 décembre 2017


    Les communes de :


    - Langon (Loir-et-Cher) ;
    - Saint-Elix (Gers) ;
    - Les Moulins (Côtes-d'Armor) ;
    - Lisle-en-Rigault (Meuse) ;
    - Saulmory-et-Villefranche (Meuse) ;
    - Berville (Seine-Maritime) ;
    - Hérouville (Val-d'Oise) ;
    - Fresnes (Aisne),


    prennent respectivement le nom de :


    - Langon-sur-Cher ;
    - Saint-Elix-d'Astarac ;
    - Plémet ;
    - L'Isle-en-Rigault ;
    - Saulmory-Villefranche ;
    - Berville-en-Caux ;
    - Hérouville-en-Vexin ;
    - Fresnes-sous-Coucy.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/12/2017Version en vigueur depuis le 25 décembre 2017


    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb