Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2017

NOR : SPOF1727670A

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La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


Fait le 3 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune