Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 13 juin 2013,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 14/08/2013 au 06/05/2022Version en vigueur du 14 août 2013 au 06 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2022 - art. 3
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b.Article 2
Version en vigueur du 14/08/2013 au 06/05/2022Version en vigueur du 14 août 2013 au 06 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2022 - art. 3
Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire provisoirement à l'annexe I.b un danger sanitaire émergent. La catégorisation d'un tel danger doit être révisée, à l'issue d'une période maximale de trois ans, sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Un danger sanitaire est considéré comme émergent s'il répond à la définition qui en est donnée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en particulier si l'émergence résulte :
― soit de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant ;
― soit d'une infection connue se propageant à une nouvelle aire géographique ou à une nouvelle population ;
― soit de la présence d'un agent pathogène non identifié antérieurement.
Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire en tant que danger sanitaire émergent une maladie ayant des répercussions graves sur la santé animale ou sur la santé publique, dont le diagnostic est posé pour la première fois avant que l'agent étiologique n'ait été identifié. Dans ce cas le danger est uniquement désigné par le nom de la maladie qu'il provoque.Article 3
Version en vigueur du 14/08/2013 au 06/05/2022Version en vigueur du 14 août 2013 au 06 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2022 - art. 3
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 20 novembre 2007 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 novembre 2007 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 novembre 2007 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 novembre 2007 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 novembre 2007 - art. 3 bis (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 novembre 2007 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 novembre 2007 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 novembre 2007 - art. 6 (Ab)
Article 5
Version en vigueur du 14/08/2013 au 06/05/2022Version en vigueur du 14 août 2013 au 06 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2022 - art. 3
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Article Annexe I a
Version en vigueur du 14/08/2013 au 05/04/2017Version en vigueur du 14 août 2013 au 05 avril 2017
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALESDÉNOMINATION DANGER SANITAIRE VISÉ ESPÈCES VISÉES Anémie infectieuse des équidés Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae Lentivirus) Equidés Anémie infectieuse du saumon Virus de l'anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus) Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite fario (Salmo trutta) Botulisme Clostridium botulinum Toutes espèces sensibles Brucellose Toute Brucella autre que Brucella ovis et Brucella suis sérovar 2 Toutes espèces de mammifères Clavelée Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus) Ovins Dermatose nodulaire contagieuse Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus) Bovins Encéphalite à virus Nipah Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus Porcins, félins, canins Encéphalite japonaise Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus) Equidés, porcins, volailles Encéphalites virales de type Est et Ouest Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus) Equidés Encéphalite virale de type Venezuela Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus) Equidés Encéphalite West-Nile Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus) Equidés et oiseaux Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine Bovins, ovins, caprins Encéphalopathies spongiformes transmissibles Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles Toutes espèces sensibles Fièvre aphteuse Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus) Toutes espèces animales sensibles Fièvre Catarrhale ovine Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus) Tous sérotypes Ruminants et camélidés Fièvre charbonneuse Bacillus anthracis Toutes espèces de mammifères Fièvre de la vallée du Rift Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Bunyaviridae, Phlebovirus) Ruminants et camélidés Herpèsvirose de la carpe (*) Virus de l'herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus) Carpes (Cyprinus carpio) Infection à Bonamia exitiosa (*) Bonamia exitiosa Huîtres plates (australienne et du Chili) Infection à Bonamia ostreae (*) Bonamia ostreae Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d'Argentine) Infection à Marteilia refringens (*) Marteilia refringens Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moule (commune et méditerranéenne) Infection à Perkinsus marinus (*) Perkinsus marinus Huîtres japonaises et de l'Atlantique Infection à Microcytos mackini (*) Microcytos mackini Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l'Atlantique Infestation due à Aethina tumida (*) Aethina tumida Abeilles domestiques (Apis mellifera) Infestation due à Tropilaelaps (*) Tropilaelaps clareae Abeilles domestiques (Apis mellifera) Influenza aviaire faiblement pathogène Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A.) de sous-type H5, H7 faiblement pathogène Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles et oiseaux captifs Influenza aviaire hautement pathogène Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A) hautement pathogène Toutes espèces d'oiseaux Loque américaine (*) Paenibacillus larvae Abeilles domestiques (Apis mellifera) Maladie d'Aujeszky Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus) Toutes espèces de mammifères Maladie de la tête jaune (*) Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus) Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (Penaeus duorarum), crevette kuruma (Penaeus japonicus), crevette tigrée brune (Penaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Penaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Penaeus vannamei) Maladie de Newcastle Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus) Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles Maladie des points blancs (*) Virus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus) Crustacés décapodes Maladie de Teschen Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus) Porcins Maladie hémorragique épizootique des cervidés Virus de la maladie épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus) Ruminants Maladie vésiculeuse du porc Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus) Suidés Nécrose hématopoïétique infectieuse (*) Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus) Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss) Nécrose hématopoïétique épizootique (*) Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus) Truites arc-en-ciel (O. mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis) Nosémose des abeilles (*) Nosema apis Abeilles domestiques (Apis mellifera) Péripneumonie contagieuse bovine Mycoplasma mycoides subspecies mycodies Bovinés Peste bovine Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus) Ruminants et suidés Peste des petits ruminants Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus) Ovins et caprins Peste équine Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus) Equidés Peste porcine africaine Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus) Suidés Peste porcine classique Virus de la peste porcine classique (Flaviviridae, Pestivirus) Suidés Rage Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus) Toutes espèces de mammifères Salmonellose aviaire Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar,
Salmonella Infantis,
Salmonella Typhimurium,
Salmonella VirchowOiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo Septicémie hémorragique virale (*) Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus) Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats.
Motelle (Onos motellus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)Stomatite vésiculeuse Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus) Bovins, équidés et suidés Syndrome de Taura (*) Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae) Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Peneus stylirotris) crevette à pattes blanches du Pacifique (Peneus vannamei) Syndrome ulcéreux épizootique (*) Aphanomyces invadans Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster Tuberculose Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae Mycobacterium tuberculosis Toutes espèces de mammifères Variole caprine Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus) Caprins (*) Dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES. Article Annexe I b
Version en vigueur du 14/08/2013 au 30/05/2014Version en vigueur du 14 août 2013 au 30 mai 2014
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUMDÉNOMINATION DANGER SANITAIRE VISÉ ESPÈCES VISÉES DATE D'INSCRIPTION Néant Article Annexe II
Version en vigueur du 14/08/2013 au 29/12/2014Version en vigueur du 14 août 2013 au 29 décembre 2014
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION DANGER SANITAIRE
viséESPÈCES VISÉES RÉGION FAISANT L'OBJET
d'un programme collectifDESTINATAIRE
de la déclaration quand elle est obligatoireArtérite virale équine Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus). Equidés France Préfet Arthrite encéphalite caprine Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus) Caprins France Brucellose porcine Brucella suis sérovar 2 Porcins France Préfet Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose Chlamydophila psittaci. Volailles et oiseaux captifs France Préfet Frelon asiatique (*) Vespa velutina Abeilles domestiques (Apis mellifera) France Préfet Hypodermose clinique Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum Bovins France Préfet Leucose bovine enzootique Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus) Bovins France Préfet Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus) Bovins France Morve Burkholderia mallei Equidés France Préfet Métrite contagieuse équine Taylorella equigenitalis Equidés France Préfet Pullorose-typhose Salmonella Gallinarum Pullorum Volailles France Préfet Rhinotrachéite infectieuse bovine Herpes-virus bovin BoHV-1 Bovins France Trichinellose Trichinella spp. Toute espèce animale sensible France Préfet Tularémie Francisella tularensis Lièvre et autres espèces réceptives France Préfet Varroose (*) Varroa destructor Abeilles domestiques (Apis mellifera) France Préfet Visna-Maëdi Virus du Visna-Maëdi Ovins France (*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.
Fait le 29 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'alimentation,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires,
J.-L. Angot