Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2023

NOR : SJSF0761416A

JORF n°206 du 6 septembre 2007

Version en vigueur au 01 mars 2024


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 23 février 1989 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option « sport pour handicapés physiques et sensoriels » ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1993 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « activités physiques et sportives sensorielles » ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités physiques et sportives adaptées », par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 juin 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :


  • Il est créé une mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

  • La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


    -concevoir un projet d'action ;


    -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;


    -conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ;


    -encadrer les “ activités physiques et sportives adaptées ” en sécurité.


    Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

  • Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


    Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

  • Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du même code, sont les suivantes :


    -justifier d'une expérience d'encadrement d'une année minimum auprès de personnes ayant une déficience intellectuelle ou en souffrance psychique ;


    -réaliser un parcours de cinquante mètres en nage libre, avec départ plongé et récupération, lors des derniers vingt-cinq mètres, d'un objet immergé à deux mètres de profondeur.


    Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :


    -d'attestation (s) d'encadrement délivrée (s) par le (s) responsable (s) de la structure dans laquelle ou lesquelles s'est déroulée l'expérience ;


    -d'une attestation de réussite au parcours aquatique susmentionné, délivrée par une personne titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur.


    Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

  • Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


    -être capable d'évaluer les risques objectifs liés aux activités physiques et sportives adaptées pour le pratiquant ;


    -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant et de préserver son intégrité psychique et physique ;


    -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;


    -être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique ;


    -être capable de mettre en œuvre une séance d'encadrement sportif en activités physiques et sportives adaptées en sécurité.


    Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence d'encadrement sportif à caractère ludique en activités physiques et sportives adaptées d'une durée de trente minutes au maximum. La conduite de cette séance est suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum portant sur les aspects sécuritaires.


    Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

  • Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.


    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.


    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les activités physiques et sportives adaptées en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.


    Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

  • Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” sont les suivantes :


    a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée conformément à l'annexe II-2-1 du code du sport ;


    b) Les formateurs permanents : les qualifications des formateurs permanents sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport ;


    c) Les tuteurs : les qualifications des tuteurs sont mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport ;


    d) Les évaluateurs :


    Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.


    Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les activités physiques et sportives adaptées en sécurité ” sont titulaires soit :


    -d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans l'encadrement des activités physiques et sportives adaptées et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en activités physiques et sportives adaptées au minimum de cinq ans ;


    -du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en activités physiques et sportives adaptées au minimum de deux ans.


    Sont dispensés de ces exigences, les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ”.


    Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

  • Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” figure en annexe III au présent arrêté.


    Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.


  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES ”


      Le DEJEPS mention activités physiques et sportives adaptées permet d'exercer la fonction d'éducateur sportif spécialisé et d'encadrer en complète responsabilité les activités physiques et sportives adaptées auprès de personnes en situation de handicap mental ou de souffrance psychique accueillies dans des structures médico-sociales, de santé mentale, de l'aide sociale à l'enfance et de la désaffiliation sociale.


      Le diplôme est reconnu dans les conventions collectives des champs professionnels concernés et contribue à la construction d'une identité professionnelle avérée.


      REFERENTIEL D'ACTIVITES


      Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.


      REFERENTIEL DE COMPETENCES


      Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.


      REFERENTIEL D'EVALUATION


      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis


      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport.


      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.


      MODALITES D'EVALUATION

      CRITERES D'EVALUATION

      UC 1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION

      Conception de projets au sein d'une structure proposant des activités physiques et sportives adaptées à partir d'une analyse des caractéristiques singulières de personnes ayant une déficience intellectuelle ou en souffrance psychique, issue d'un travail en équipe pluridisciplinaire


      Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués


      Analyse les missions de la structure proposant des activités physiques et sportives adaptées, dans une perspective éducative, thérapeutique et d'inclusion sociale et leur mise en œuvre


      Participation au temps de concertation et implication en équipe pluridisciplinaire dans la conception, le suivi et l'évaluation du projet individuel


      Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure en choisissant des activités physiques et sportives adaptées comme supports de médiations à visée éducative, thérapeutique ou sociale au regard des besoins singuliers des personnes concernées


      Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en activités physiques et sportives adaptées


      C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués


      C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués


      C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués


      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.


      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :


      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes dans le champ des activités physiques et sportives adaptées.


      -une soutenance orale suivie d'un entretien.


      Le candidat :


      -Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure proposant des activités physiques et sportives adaptées, dans une perspective éducative, thérapeutique et d'inclusion sociale


      -Participe à des diagnostics sur un territoire


      -Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques


      -Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics en lien avec l'analyse des caractéristiques et besoins singuliers des personnes concernées ayant une déficience intellectuelle ou en souffrance psychique


      -Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux


      -Implique d'autres acteurs dans la conception du projet en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous


      -Définit les objectifs d'un projet d'action en choisissant des supports d'activités physiques et sportives adaptées à partir de leurs processus moteurs, cognitifs et psychiques afin de répondre aux besoins identifiés


      -Propose des démarches pédagogiques adaptées pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics


      -Organise la mise en œuvre de démarches participatives en tenant compte des spécificités des publics impliqués


      -Conçoit des démarches d'évaluation permettant l'analyse de la portée éducative et/ ou thérapeutique du projet


      -Compose une équipe d'intervenants en sollicitant les partenariats nécessaires à la mise en œuvre du projet


      -Élabore un budget prévisionnel


      -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action


      -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel dans le cadre du travail en équipe pluridisciplinaire


      UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION

      Coordination d'une équipe projet au sein d'une structure proposant des activités physiques et sportives adaptées


      Organisation des collaborations entre professionnels, partenaires et bénévoles impliqués dans le projet en activités physiques et sportives adaptées


      Gestion de la dynamique de groupe par la facilitation de l'implication des partenaires du projet en activités physiques et sportives adaptées en permettant à chacun d'assumer sa place et sa responsabilité au service des besoins singuliers des publics impliqués


      Définition des choix techniques et stratégiques au regard de la portée éducative et/ ou thérapeutique du projet et de ses interventions


      Conception d'une démarche de communication dans le cadre du travail en équipe pluridisciplinaire et adaptée aux caractéristiques singulières du public visé.


      Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires


      C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous


      C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur


      C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action


      C2. 4-Animer la démarche qualité


      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.


      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :


      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes dans le champ des activités physiques et sportives adaptées.


      -une soutenance orale suivie d'un entretien


      Le candidat :


      -Participe au recrutement ou sollicite des partenaires pour assurer la qualité des projets en veillant à respecter l'intégration de tous


      -Anime les temps de réunions de l'équipe pluridisciplinaire en lien avec le projet d'activités physiques et sportives adaptées


      -Met en œuvre les procédures de travail pour faciliter la mise en œuvre de projets en activités physiques et sportives adaptées en tenant compte de l'organisation de la structure et des caractéristiques des acteurs


      -Facilite les démarches participatives au sein de la structure proposant des activités physiques et sportives adaptées afin de favoriser l'intégration de tous


      -Accompagne le développement des membres de l'équipe projet en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration


      -Représente la structure proposant des activités physiques et sportives adaptées


      -Conçoit une démarche de communication


      -Participe aux actions des réseaux partenaires


      -Contrôle le budget des actions programmées


      -Gère les partenariats financiers


      -Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics


      -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers


      -Anticipe les besoins en termes logistique


      -Organise la maintenance technique


      -Veille au respect des procédures de travail


      -Adapte le programme d'action en cas de nécessité


      -Effectue le bilan des actions réalisées


      UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES

      Encadrement d'activités d'enseignement ou d'entraînement d'activités physiques et sportives adaptées en fonction des besoins singuliers des personnes ayant une déficience intellectuelle et/ ou en souffrance psychique et de leurs problématiques cognitives, psycho-affectives, motrices, sensorielles


      Proposition de programmes et de supports d'activités physiques et sportives adaptées conçus comme des médiations à visée éducative, thérapeutique ou sociale en cohérence avec les besoins singuliers des pratiquants


      Définition de modes d'intervention s'appuyant sur les processus moteurs, cognitifs et psychiques des supports d'activités pour l'élaboration et la structuration de cycles d'activités s'appuyant sur une analyse de la singularité de chaque pratiquant et des orientations de son projet individuel


      Proposition et mise en œuvre de démarches d'encadrement d'activités physiques et sportives adaptées répondant aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants


      Encadrement des apprentissages en activités physiques et sportives adaptées en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants


      Analyse des potentiels et des limites des pratiquants ainsi que des problématiques rencontrées lors de la conduite des cycles


      Conception de projet de formation à partir de l'identification et de l'analyse de problématiques professionnelles dans le champ des activités physiques et sportives adaptées


      Mise en œuvre de situations formatives dans le champ des activités physiques adaptées


      C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en activités physiques et sportives adaptées


      C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en activités physiques et sportives adaptées


      C3. 3-Conduire des actions de formation en activités physiques et sportives adaptées


      L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :


      1) la production de deux documents : le premier présentant


      la conception, la coordination, la conduite et l'évaluation d'un projet en activités physiques et sportives adaptées réalisé au sein de la structure d'alternance, et un second présentant l'élaboration d'un projet de formation issu de l'analyse d'une problématique professionnelle identifiée au sein de la structure d'alternance lors du projet en activités physiques et sportives adaptées


      2) l'exposé par le candidat de


      -l'analyse de la conception, la coordination, la conduite et l'évaluation du projet en activités physiques et sportives adaptées suivi d'un entretien ;


      -l'analyse d'une problématique professionnelle liée à la conception, la coordination, la conduite et l'évaluation d'un projet en activités physiques et sportives adaptées suivi d'un entretien ;


      -l'analyse de la problématique particulière rencontrée avec un pratiquant lors de l'un des cycles ;


      -son projet de formation suivi d'un entretien.


      Le candidat :


      -Définit une progression pédagogique en activités physiques et sportives adaptées en cohérence avec les caractéristiques spécifiques des publics encadrés


      -Conduit un enseignement en activités physiques et sportives adaptées en s'appuyant sur l'analyse des besoins singuliers et des problématiques des pratiquants


      -Régule ses interventions en se référant à son intention pédagogique et aux processus cognitifs, psychiques et moteurs sollicités


      -Évalue un cycle d'enseignement notamment les évolutions et progrès de chaque pratiquant lors des cycles en activités physiques et sportives adaptées


      -Définit le plan et choisit des modes d'intervention dans chaque cycle d'activités proposés en prenant en compte les singularités de chaque pratiquant


      -Conduit la mise en œuvre de cycle d'activités en tenant compte des problématiques singulières liées à la rencontre des divers participants


      -Encadre un groupe de personnes ayant une déficience intellectuelle et/ ou en souffrance psychique dans le cadre des activités physiques et sportives adaptées


      -Évalue le cycle proposé en activités physiques et sportives adaptées


      -Élabore des scénarios pédagogiques adaptés aux caractéristiques singulières des publics et en lien avec l'équipe pluridisciplinaire


      -Prépare les supports de ses interventions en activités physiques et sportives adaptées


      -Met en œuvre une situation formative en activités physiques et sportives adaptées en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles cognitives et psychiques du public


      -Adapte ses interventions en fonction de l'implication de chaque pratiquant, des caractéristiques singulières de chacun et de leurs réactions


      -Évalue les actions au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des publics


      UC 4 : ENCADRER LES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES EN SÉCURITÉ

      Encadrement des activités physiques et sportives adaptées en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même, en préservant l'intégrité physique et psychique de chaque pratiquant


      Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation d'activités physiques et sportives adaptées


      Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité lors d'activités physiques et sportives adaptées


      C4. 1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en activités physiques et sportives adaptées


      C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité


      C4. 3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en activités physiques et sportives adaptées en prenant en compte leurs caractéristiques singulières (cognitives et psychiques)


      C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en activités physiques et sportives adaptées, tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur sécurité


      L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :


      1) La production d'un document comprenant le cycle d'apprentissage réalisé dans sa structure d'alternance pédagogique pour lequel le candidat a choisi d'être évalué


      2) Une mise en situation professionnelle composée de :


      -Une conduite en sécurité d'une séance intégrée à l'un des cycles d'apprentissage en activités physiques et sportives adaptées ;


      -La préparation par le candidat du bilan et de l'analyse de la séance proposée ;


      -La présentation orale du bilan et de l'analyse de la séance suivie d'un entretien.


      Le candidat :


      -Évalue les risques objectifs liés à la pratique des activités physiques et sportives adaptées


      -Met en œuvre des démarches pédagogiques permettant au pratiquant d'explorer, d'expérimenter en sécurité


      -Évalue les risques objectifs liés à l'activité encadrée pour le pratiquant


      -Anticipe les risques potentiels pour le pratiquant en prenant en compte ses caractéristiques singulières (cognitives, psychiques, affectives)


      -Engage les comportements et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en prenant en compte les singularités du pratiquant


      -Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique


      -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique des activités physiques adaptées et au milieu dans lequel elles se pratiquent


      -Assure la sécurité passive des équipements


      -Agit pour préserver l'intégrité physique, psychique des mineurs et des personnes vulnérables en cas de maltraitance et d'atteinte à leur intégrité


      -Identifie les difficultés d'un sujet et les signes de souffrance qui peuvent émerger afin d'y apporter une réponse, en mobilisant si besoin une aide extérieure


      -Intervient auprès d'un pratiquant en difficulté en favorisant ses modes d'expression au regard de ses capacités et problématiques


      -Fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites pour préserver l'intégrité physique et psychique


      -Met en œuvre des démarches pédagogiques permettant au pratiquant d'explorer, d'expérimenter en sécurité



      Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

    • SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES ”

      Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :


      Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) :


      Cette épreuve se décompose comme suit :


      A.-Production de documents :


      Avant la date des épreuves, dans les conditions fixées par le recteur de la région académique, le candidat transmet les documents suivants :


      1. Un premier document écrit personnel de 80 pages maximum, hors annexes, présentant la conception, la coordination, la conduite et l'évaluation d'un projet en activités physiques et sportives adaptées réalisé au sein de la structure d'alternance pédagogique. Le projet est composé de trois cycles d'activités de cinq à dix séances chacun comprenant l'ensemble des séances pédagogiques mises en œuvre. Chaque cycle est accompagné de son analyse, son articulation ainsi que de l'étude de la portée éducative et/ ou thérapeutique de l'intervention à partir d'une analyse des caractéristiques et des besoins singuliers des pratiquants : enfants, adolescents ou adultes ayant une déficience intellectuelle et/ ou en souffrance psychique.


      Ce document fait également apparaître l'analyse d'une problématique particulière rencontrée avec un pratiquant lors de l'un des cycles ainsi que l'analyse d'une problématique professionnelle liée à la conception, la coordination, la conduite et l'évaluation de cycles d'activités physiques et sportives adaptées accompagnée des pistes de travail à envisager dans le cadre d'un travail en équipe pluridisciplinaire ;


      2. Un second document écrit personnel de vingt pages maximum, hors annexes, présentant l'élaboration d'un projet de formation issu de l'analyse d'une problématique professionnelle identifiée au sein de la structure d'alternance pédagogique lors de la mise en œuvre du projet en activités physiques et sportives adaptées. Ce document comporte un diagnostic faisant émerger des besoins en formation, la réalisation d'un cahier des charges précisant le cadre, la nature de la commande, les publics concernés, les attentes, dans le contexte d'un travail en équipe pluridisciplinaire.


      B.-Entretiens :


      1. Le candidat expose l'analyse de la conception, la coordination, la conduite et l'évaluation du projet en activités physiques et sportives adaptées proposée dans le premier document susmentionné ainsi que sa portée éducative et/ ou thérapeutique en tant que réponse aux besoins singuliers des pratiquants susmentionnés dans le contexte d'un travail en équipe pluridisciplinaire. Cette analyse intègre les prolongements envisagés de ce projet. Cette présentation de dix minutes maximum est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant sur les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre ou envisagées ;


      2. Le candidat expose l'analyse d'une problématique professionnelle liée à la conception, la coordination, la conduite et l'évaluation d'un projet en activités physiques et sportives adaptées proposée dans le premier document susmentionné accompagnée des pistes de travail envisageables pour dépasser celle-ci dans le cadre d'un travail en équipe pluridisciplinaire. Cette présentation de dix minutes maximum est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant sur la problématique identifiée et les apports à la pratique professionnelle du candidat ;


      3. Le candidat expose l'analyse de la problématique particulière rencontrée avec un pratiquant lors de l'un des cycles, développée dans le premier document susmentionné. Cette présentation de dix minutes maximum est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant sur la problématique présentée et les pistes de travail envisageables ;


      4. Le candidat expose le projet de formation proposé dans le second document susmentionné. Cet exposé d'une durée de dix minutes maximum est suivi d'un entretien de trente minutes maximum portant sur la problématique identifiée, sa cohérence avec le projet de formation proposé et la capacité du candidat à conduire des actions de formation portant sur les activités physiques et sportives adaptées.


      Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 (UC4) :


      Cette épreuve se décompose comme suit :


      A.-Avant la date de l'épreuve, le candidat transmet un document dans les conditions fixées par le recteur de région académique comprenant le cycle d'apprentissage réalisé dans sa structure d'alternance pédagogique pour lequel il a choisi d'être évalué. Ce cycle comporte entre cinq et dix séances en activités physiques et sportives adaptées.


      B.-Mise en situation professionnelle au sein de la structure d'alternance pédagogique composée de :


      1. La conduite en sécurité d'une séance intégrée au cycle choisi susmentionné d'une durée comprise entre trente minutes et deux heures en fonction des caractéristiques et des besoins singuliers des pratiquants ayant une déficience intellectuelle et/ ou en souffrance psychique. La constitution du groupe, en particulier le nombre de pratiquants, est dépendant des choix du candidat dans le cadre du travail en équipe pluridisciplinaire et comprend de deux à douze personnes ;


      2. La préparation par le candidat pendant une durée de trente minutes maximum du bilan et de l'analyse de la séance proposée en prenant en compte les aspects liés à la sécurité physique, psychique et affective pour chacun des pratiquants, en identifiant les difficultés rencontrées et les régulations mises en œuvre pour permettre à chaque pratiquant de poursuivre ses découvertes, explorations, expérimentations et apprentissages ou en les envisageant pour la prochaine séance ;


      3. La présentation orale par le candidat pendant une durée de vingt minutes maximum du bilan et de l'analyse de la séance suivie d'un entretien de quarante minutes maximum portant sur l'analyse de la séance et notamment sur les aspects liés à la sécurité physique, psychique et affective des pratiquants et des tiers.


      Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

    • TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES ”

      La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” suivantes :


      EPEF (*)


      visées à l'article 3


      EPMSP (*)


      visées à l'article 4


      UC 1

      UC 2

      UC 3

      UC 4

      BEES (*) 1er degré " encadrement des activités physiques et sportives adaptées pour les personnes handicapées mentales "

      X

      BEES (*) 1er degré " encadrement des activités physiques et sportives adaptées pour les personnes handicapées mentales et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années "

      X

      X

      X

      BEES (*) 1er degré " activités physiques et sportives adaptées "

      X

      BEES (*) 1er degré " activités physiques et sportives adaptées " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

      X

      X

      X

      CQP (*) " moniteur en sport adapté "

      X

      CQP (*) " moniteur en sport adapté " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

      X

      X

      X

      (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.


      (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.


      (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif


      (*) CQP : certificat de qualification professionnelle .


      Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.


Fait à Paris, le 12 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :


La sous-directrice
de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau

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