Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°206 du 6 septembre 2007

En vigueur depuis le 01/02/2023En vigueur depuis le 01 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2023

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/02/2023Version en vigueur depuis le 01 février 2023

Création Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 9

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” suivantes :


EPEF (*)

visées à l'article 3

EPMSP (*)

visées à l'article 4

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

BEES (*) 1er degré " encadrement des activités physiques et sportives adaptées pour les personnes handicapées mentales "

X

BEES (*) 1er degré " encadrement des activités physiques et sportives adaptées pour les personnes handicapées mentales et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années "

X

X

X

BEES (*) 1er degré " activités physiques et sportives adaptées "

X

BEES (*) 1er degré " activités physiques et sportives adaptées " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

CQP (*) " moniteur en sport adapté "

X

CQP (*) " moniteur en sport adapté " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif

(*) CQP : certificat de qualification professionnelle .


Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.