Arrêté du 26 mars 2008 fixant la liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2008

NOR : ESRS0803999A

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, et notamment son article 5,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/04/2008Version en vigueur depuis le 03 avril 2008


    La liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion pour l'inscription au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est fixée comme suit :



    Titres


    CAPET D2 (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique).
    CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) « économie et gestion », toutes options.
    Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion.
    Agrégation « économie et gestion », toutes options.


    Diplômes


    Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières.
    Diplôme d'études supérieures de l'INTEC du CNAM (obtenu jusqu'en 2007 inclus).
    Diplôme de gestion et de comptabilité du CNAM.
    Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du CNAM.
    Certificats d'expertise comptable obtenus suivant le régime du décret n° 73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable
    Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises.
    Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales.
    Certificat supérieur de révision comptable.
    Certificat supérieur de traitement des données et informations.
    Certificat supérieur juridique et fiscal.


    Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session 2008.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/04/2008Version en vigueur depuis le 03 avril 2008


    Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/04/2008Version en vigueur depuis le 03 avril 2008


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth