Arrêté du 20 mars 1973 fixant la liste des spécialités médicales et des spécialités chirurgicales mentionnées aux articles 1er et 3 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1973

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Vu le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics, et notamment ses articles 1er, 2, 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1969 fixant la liste des disciplines cliniques, biologiques et mixtes pour chacune desquelles peut être établie une liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé-médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux et déterminant celles des disciplines biologiques accessibles aux candidats pharmaciens ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation public.

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/04/1973Version en vigueur depuis le 07 avril 1973

    Les spécialités médicales et les spécialités chirurgicales au titre desquelles sont élus les représentants du corps médical aux commissions médicales consultatives mentionnées aux articles 1er b et 3 c du décret du 6 décembre 1972 susvisé sont les suivantes :

    I. SPECIALITES MEDICALES :

    Thérapeutique, réanimation médicale, rééducation fonctionnelle et hydrologie

    Maladies infectieuses, maladies tropicales

    Pneumologie, phtisiologie

    Cardiologie

    Néphrologie

    Endocrinologie, métabolisme, nutrition

    Rhumatologie

    Hépatologie, gastro-entérologie

    Dermato-vénérologie

    Neurologie

    Psychiatrie d'adultes

    Psychiatrie infantile

    Médecine du travail

    Médecine légale et toxicologie

    Médecine préventive et santé publique, hygiène (option Clinique)

    Immunologie, hématologie, maladie du sang (option Clinique)

    Orthopédie, traumatologie, chirurgie plastique et reconstructive

    Urologie

    Chirurgie infantile

    Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

    Neuro-chirurgie

    Gynécologie et obstétrique

    Stomatologie

    Ophtalmologie

    Oto-rhino-laryngologie.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/04/1973Version en vigueur depuis le 07 avril 1973

    Les membres du personnel hospitalo-universitaire des établissements mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 6 décembre 1972 susvisé relevant des sections suivantes : anatomie et organogénèse, cancérologie, médecine et chirurgie expérimentales et comparées, sont classés dans les différents collèges électoraux par le directeur général de l'établissement, lors de l'établissement de la liste des électeurs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 1972 susvisé, compte tenu de la discipline qu'ils exercent sur le plan hospitalier.

Le ministre de la Santé publique,