Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SECUMER Ploeren)

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

NOR : TECM2504310A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;
Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 23 juin 2025 ;
Vu le rapport d'inspection du Centre de Sécurité de Lorient en date du 4 août 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


    La société SECUMER, dont le siège est situé 2, rue de Molene, 56164 Ploeren, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 350304010, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour le contrôle et l'entretien dans la station située Z à de Mane Coetdigo, 56880 Ploeren :


    I. - Des radeaux professionnels de marque HERO et de modèles :
    - HERO CLASSE V PRO ;
    - KHA-6 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-8 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-8 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-10 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-12 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-15 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-16 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-20 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-25 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-30 - SOLAS throw over board ;
    - KHA-35 - SOLAS throw over board ;
    - KHK-6 - HSC open reversible ;
    - KHK-10 - HSC open reversible ;
    - KHK-25 - HSC open reversible ;
    - KHK-30 - HSC open reversible ;
    - KHK-50 - HSC open reversible ;
    - KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting ;
    - KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ;
    - KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ;
    - KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ;
    - KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting.
    II. - Des radeaux plaisance :
    1. De marque BOMBARD et de modèles Bombard ;
    2. De marque SAS HERO et de modèles HERO ISO TYPE1 ;
    3. De marque ZODIAC et de modèles Zodiac.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


    Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


    Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


    L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 4 août 2027.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


    L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,
E. BANEL