Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026

NOR : MICC2617037A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026


    Les biens culturels suivants :


    - Simon VOUET (1590-1649), Judith tenant la tête d'Holopherne, 1620-1622, huile sur toile, 115 × 86 cm, inv. : Gemäldegalerie, 5795,


    appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;


    - Simon VOUET, Hérodiade tenant la tête de saint Jean-Baptiste, vers 1620-1625, huile sur toile, 112 × 82 cm, inv. : GAN AA 45,


    appartenant à la Gallerie Nazionali Barberini Corsini, Gallerie Nazionali di Arte Antica, Rome, Italie,
    prêtés à l'exposition « LES MYSTÈRES DE L'HÉRODIADE. ENQUÊTE AU MUSÉE FABRE » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 18 décembre 2026 au 18 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 novembre 2026 au 18 mai 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. CHANQUIN TORRES