Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0159 du 9 juillet 2026

En vigueur depuis le 10/07/2026En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026


Les biens culturels suivants :


- Simon VOUET (1590-1649), Judith tenant la tête d'Holopherne, 1620-1622, huile sur toile, 115 × 86 cm, inv. : Gemäldegalerie, 5795,


appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;


- Simon VOUET, Hérodiade tenant la tête de saint Jean-Baptiste, vers 1620-1625, huile sur toile, 112 × 82 cm, inv. : GAN AA 45,


appartenant à la Gallerie Nazionali Barberini Corsini, Gallerie Nazionali di Arte Antica, Rome, Italie,
prêtés à l'exposition « LES MYSTÈRES DE L'HÉRODIADE. ENQUÊTE AU MUSÉE FABRE » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 18 décembre 2026 au 18 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 novembre 2026 au 18 mai 2027.