Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026

NOR : ARML2618162A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifié relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace,
P. HIRTZIG