Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026

NOR : MENF2614671A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Vu l'arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/07/2026Version en vigueur depuis le 08 juillet 2026


    Pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2022 susvisé, les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés comme suit :


    Tranche kilométrique
    Montant

    Moins de 10 km
    16,45 €

    De 10 à 19 km
    21,71 €

    De 20 à 29 km
    27,00 €

    De 30 à 39 km
    31,86 €

    De 40 à 49 km
    38,04 €

    De 50 à 59 km
    44,26 €

    De 60 à 80 km
    50,82 €

    Tranche supplémentaire de 20 km
    7,57 €

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/07/2026Version en vigueur depuis le 08 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2026.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. JODER


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,
A. SAOUDI
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,
J. VENCATACHELLUM