Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

JORF n°0157 du 7 juillet 2026

En vigueur depuis le 08/07/2026En vigueur depuis le 08 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2026Version en vigueur depuis le 08 juillet 2026


Pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2022 susvisé, les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés comme suit :


Tranche kilométrique

Montant

Moins de 10 km

16,45 €

De 10 à 19 km

21,71 €

De 20 à 29 km

27,00 €

De 30 à 39 km

31,86 €

De 40 à 49 km

38,04 €

De 50 à 59 km

44,26 €

De 60 à 80 km

50,82 €

Tranche supplémentaire de 20 km

7,57 €