Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de l'association Alfalab en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fourrages séchés

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2026

NOR : AGRT2533857A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-81 à D. 551-84 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 18 décembre 2024 de l'association Alfalab par lequel est validée sa demande de reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fourrages séchés ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 9 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/07/2026Version en vigueur depuis le 05 juillet 2026


    La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association Alfalab (SIREN : 993 895 838) dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne (Marne), sous le numéro 51 FS 104, dans le secteur des fourrages séchés pour la production de luzerne sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/07/2026Version en vigueur depuis le 05 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2026.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. REBEYROL