LOI n° 2026-587 du 1er juillet 2026 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (1)

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

NOR : EAEJ2518938L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Version en vigueur depuis le 03/07/2026Version en vigueur depuis le 03 juillet 2026

    Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-587.
Sénat :
Projet de loi n° 432 (2025-2026) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 516 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 517 (2025-2026) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 15 avril 2026 (TA n° 92, 2025-2026).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2691 ;
Rapport de Mme Carole Guillerm, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2911 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 juin 2026 (TA n° 320).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.