Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

NOR : INTJ2616197A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026


    L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2026.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. MARTIN


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. BOISNAUD
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. VENCATACHELLUM