Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

NOR : INTU2617245A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026

    Le plan annexé à l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté et non publié.

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 5 juin 2026
    Art. Annexe
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection du ministère,
E. TISON