Décret n° 2026-575 du 30 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

NOR : PRMX2617773D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française le texte suivant :


    - l'arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 30 juin 2026.


Sébastien LECORNU