Arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

NOR : AGRS2613831A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu le décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    En application du V et du VIII de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, les parts respectives des femmes et des hommes que comprennent les listes de candidats pour chaque collège des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées en annexe du présent arrêté.
    Cette annexe fixe également le nombre minimal et maximal de candidats, titulaires ou suppléants, de chaque sexe devant figurer sur les listes de candidats en application des parts respectives des femmes et des hommes mentionnées à l'alinéa précédent.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 26 juin 2026 susvisé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PARTS RESPECTIVES DES FEMMES ET DES HOMMES PAR SECTION ET COLLÈGE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE


      Section
      Collège
      Nombre de représentants titulaires
      Nombre de représentants suppléants
      Part
      des
      femmes
      Part
      des
      hommes
      Nombre
      de femmes
      sur la liste
      de candidats
      Nombre
      d'hommes
      sur la liste
      de candidats

      1-Biochimie, biologie moléculaire
      et cellulaire
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      54 %
      46 %
      4 à 5
      3 à 4

      Professeurs
      4
      4
      50 %
      50 %
      3 à 5
      3 à 5

      2-Milieu, organismes, populations
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      37 %
      63 %
      2 à 3
      5 à 6

      Professeurs
      4
      4
      34 %
      66 %
      2 à 3
      5 à 6

      3-Mathématiques, physique, informatique, génie rural
      et des procédés
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      45 %
      55 %
      3 à 4
      4 à 5

      Professeurs
      4
      4
      32 %
      67 %
      2 à 3
      5 à 6

      4-Chimie, technologie, sciences des aliments
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      53 %
      47 %
      4 à 5
      3 à 4

      Professeurs
      4
      4
      61 %
      39 %
      4 à 5
      3 à 4

      5-Production végétale
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      58 %
      42 %
      4 à 5
      3 à 4

      Professeurs
      4
      4
      35 %
      65 %
      2 à 3
      5 à 6

      6-Production animale
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      51 %
      49 %
      4 à 5
      3 à 4

      Professeurs
      4
      4
      59 %
      41 %
      4 à 5
      3 à 4

      7-Pathologie générale animale
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      51 %
      49 %
      4 à 5
      3 à 4

      Professeurs
      4
      4
      55 %
      45 %
      4 à 5
      3 à 4

      8-Pathologie clinique animale
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      60 %
      40 %
      4 à 5
      3 à 4

      Professeurs
      4
      4
      46 %
      54 %
      3 à 4
      4 à 5

      9-Sciences économiques, sociales
      et humaines
      Maîtres
      de conférences
      4
      4
      57 %
      43 %
      4 à 5
      3 à 4

      Professeurs
      4
      4
      60 %
      40 %
      4 à 5
      3 à 4

      10-Animation
      et administration
      Maîtres
      de conférences
      2
      2
      25 %
      75 %
      0 à 2
      2 à 4

      Professeurs
      2
      2
      42 %
      58 %
      1 à 2
      2 à 3


Fait le 26 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. CLAQUIN