Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code électoral, notamment son article L. 6 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-8 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu les pièces dont il résulte que le comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a été régulièrement convoqué pour les séances en date des 5 et 13 mai 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 26 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie GENEVARD
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL