Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026