Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026

NOR : ECOD2616445A

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Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),
Arrête :


Fait le 23 juin 2026.


F. COLAS