Chapitre Ier : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Articles 6 à 13)
Chapitre III : Dispositions diverses (Article 14)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 15 à 16)
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports,
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffel ;
Sur proposition du président de l'Université Gustave Eiffel,
Arrêtent :
Fait le 22 juin 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. GEHIN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. VENCATACHELLUM
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. HUET