Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

NOR : INTS2614818A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 422-3 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5-12, 8 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 12, 14-1, 34, 34-1, 35-1, 111-1, 113-3 et 117-4 ;
Vu le rapport d'inspection du passage à niveau du 6 février 2018, la demande du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2023, l'accord de SNCF Réseau du 12 octobre 2023 et la demande de la commune de Venelles du 16 novembre 2023,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2026.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
E. Baffour


Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires,
E. Ollinger