Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026

NOR : PRMX2615864D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 ;
Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 10 juin 2026,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


    Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


    Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2026.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu


(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (9, place d'Iéna, 75116 Paris) ou sur son site institutionnel (https://www.lecese.fr/).