Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

JORF n°0142 du 19 juin 2026

En vigueur depuis le 20/06/2026En vigueur depuis le 20 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.