La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-17 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2010 modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande,
Arrête :
Fait le 8 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime