Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

NOR : TECD2614002A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet