Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 13 décembre 2019 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 24 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 11 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 16 janvier 2023 ;
Vu l'avis du préfet de région du 27 mars 2023 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 7 mars 2024 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 19 mars 2024 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis final du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 mars 2025 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 7 mai 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental du Vaucluse du 10 octobre 2025 et la délibération du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence du 17 octobre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 décembre 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Fait le 10 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut