Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

JORF n°0136 du 12 juin 2026

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026


La charte du parc naturel régional du Luberon est adoptée par le présent décret.