Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026

NOR : SFHL2615406A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/06/2026Version en vigueur depuis le 12 juin 2026

    Les annexes 1 et 2 mentionnées respectivement au II et au III de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé, ainsi que l'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 du même arrêté, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 avril 2025
    Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/06/2026Version en vigueur depuis le 12 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué au numérique en santé par intérim,
D. Sainati