Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

NOR : MICC2614416A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


    Les biens culturels de Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) suivants :


    - La Bonne mère (The Good Mother), vers 1762-1763, huile sur toile, 47 × 56,5 cm, inv. : 54.2 ;
    - L'Éducation de la Vierge (The Education of the Virgin), vers 1773, huile sur toile, 84,1 × 114,9 cm, inv. : 1929.2,


    appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « JEAN-HONORÉ FRAGONARD, L'ENFANT CHÉRI DE GRASSE » organisée et présentée au musée Jean-Honoré Fragonard, Collection Hélène et Jean-François Costa, Grasse, du 19 juin 2026 au 18 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mai 2026 au 18 décembre 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres