Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0132 du 7 juin 2026

En vigueur depuis le 08/06/2026En vigueur depuis le 08 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


Les biens culturels de Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) suivants :


- La Bonne mère (The Good Mother), vers 1762-1763, huile sur toile, 47 × 56,5 cm, inv. : 54.2 ;
- L'Éducation de la Vierge (The Education of the Virgin), vers 1773, huile sur toile, 84,1 × 114,9 cm, inv. : 1929.2,


appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « JEAN-HONORÉ FRAGONARD, L'ENFANT CHÉRI DE GRASSE » organisée et présentée au musée Jean-Honoré Fragonard, Collection Hélène et Jean-François Costa, Grasse, du 19 juin 2026 au 18 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mai 2026 au 18 décembre 2026.