Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

NOR : INTJ2605352A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


    L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher