Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026