Arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

NOR : SFHH2615059A

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La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 modifié définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;
Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2 du code de la santé publique,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


    Les orientations prioritaires de développement continu :
    I. - S'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
    II. - Définies par profession ou par spécialité, définies pour les années 2023 à 2025 sont prorogées pour l'année 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2027.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,
C. Durand


La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
J. Margery