Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

NOR : TRSD2613736A

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Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


    L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2026.


Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal