Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit