Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

NOR : MICC2613339A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Hessen Kassel Heritage, Cassel, Allemagne ;
    - Städtische Kunstsammlungen, Cassel, Allemagne ;
    - Sammlung Zander gGmbH, Cologne, Allemagne ;
    - Museum Ostwall in the Dortmunder U, Dortmund, Allemagne ;
    - Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
    - Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne,


    prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, et à la Fondation Dina Vierny - Musée Maillol, Paris, organisateurs de l'exposition « SÉRAPHINE LOUIS. DE SENLIS ET SANS RIVALE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 31 octobre 2026 au 12 avril 2027, puis au Musée Maillol, Paris, du 7 juin 2027 au 9 janvier 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2026 au 9 février 2028.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres