La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 625-1, L. 625-2 et L. 721-1 et suivants, D. 613-6 et D. 613-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 et L. 812-11 ;
Vu le décret du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en date du 5 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 mars 2026,
Arrêtent :