Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

NOR : INTJ2608400A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 2 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 3 (V)
Article 3
Version en vigueur depuis le 23/05/2026Version en vigueur depuis le 23 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le général de brigade, sous-directeur de l'organisation et des effectifs,
F. Brémand

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.