La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, L. 912-15 à L. 912-17 et R. 912-101 à R. 912-143 ;
Vu le décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du Comité national et des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 26 février 2026 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations représentatives de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre d'un renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture,
Arrêtent :
Fait le 28 avril 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello