Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

NOR : VLOB2612602D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 modifié relatif aux instances en charge de la politique de la ville,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/2026Version en vigueur depuis le 18 mai 2026


    Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/2026Version en vigueur depuis le 18 mai 2026


    Le ministre de la ville et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville et du logement,
Vincent Jeanbrun