Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.
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