Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

JORF n°0115 du 17 mai 2026

En vigueur depuis le 18/05/2026En vigueur depuis le 18 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/2026Version en vigueur depuis le 18 mai 2026


Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.