Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

NOR : TECK2611662A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-3 et L. 124-26 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 modifié relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/05/2026Version en vigueur depuis le 17 mai 2026


    L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/05/2026Version en vigueur depuis le 17 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2026.


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier