Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026